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Politique de confidentialité

PROJET : ce texte n’a pas encore été vérifié juridiquement. Il manque encore des informations : Exploitant / représentant légal, Numéro et nom de la rue, Code postal et ville, Téléphone, Numéro SIRET, Médiateur de la consommation (nom), Médiateur de la consommation (adresse postale ou site web).

1. Responsable du traitement

Pizza, [à compléter], [à compléter], [à compléter]

Téléphone : [à compléter], e-mail : rsprintcenter@gmail.com

2. Exploitation technique, hébergement et sous-traitance

Ce site de commande fonctionne avec le système « Livrino ». Le fournisseur du système est Livrino – Mohammed Reda Berrada, Micro-Entrepreneur (Einzelunternehmen), 32 Rue Saint-Hubert, 57350 Stiring-Wendel, Frankreich. Il traite des données personnelles pour notre compte en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD).

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Allemagne (Union européenne) chez : dogado GmbH, Dortmund. Un contrat de sous-traitance a été conclu avec l’hébergeur.

3. Consultation du site (journaux du serveur)

Lors de la consultation du site, la date et l’heure, la page demandée, le volume de données transmis et l’adresse IP de l’appareil sont traités, car cela est techniquement nécessaire pour afficher le site et se protéger contre les abus (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, intérêt légitime à un fonctionnement sécurisé).

Les journaux sont supprimés au plus tard après 14 jours.

4. Commande

Lorsque vous passez commande, nous traitons votre nom, votre numéro de téléphone, éventuellement votre adresse e-mail, en cas de livraison votre adresse de livraison, ainsi que le contenu, la date et le montant de la commande et vos remarques. La finalité est l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). Nous utilisons votre numéro de téléphone pour les questions relatives à la commande et à la livraison.

Les données personnelles des clients (nom, téléphone, e-mail, adresse) sont supprimées ou anonymisées 24 mois après la commande. Les informations nécessaires à la comptabilité (date, montants) sont conservées pendant les durées légales de conservation (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).

Il n’est pas possible de commander sans fournir ces données.

5. Confirmation par e-mail

Si vous avez indiqué une adresse e-mail, nous vous envoyons une confirmation de commande avec un lien vers le suivi de la commande. Le restaurant reçoit en outre la commande par e-mail et sous forme de ticket en cuisine.

6. Panier et stockage local

Votre panier, votre choix entre livraison et retrait ainsi que votre lieu de livraison sont enregistrés dans votre navigateur (Local Storage) afin de ne pas être perdus lors du rechargement de la page. Ce stockage est strictement nécessaire au fonctionnement de la commande en ligne et ne requiert donc pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Le fait que vous ayez pris connaissance de l’information sur le stockage est également enregistré localement. L’affichage d’une fenêtre d’offre n’est mémorisé que pour la session de navigation en cours.

Nous n’utilisons actuellement aucun service de statistiques, de marketing ou de suivi (tracking). Si cela devait changer, ce ne serait qu’avec votre consentement. Vous pouvez rouvrir l’information à tout moment via le lien d’information sur le stockage en bas de page.

7. Géolocalisation (facultative)

Si vous choisissez « Utiliser ma position », votre navigateur vous demande votre autorisation. Uniquement avec votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD), nous transmettons les coordonnées à notre serveur, puis au service cartographique OpenStreetMap (Nominatim, OpenStreetMap Foundation) afin d’en déduire la rue, le code postal et la ville et de vérifier la zone de livraison. Nous ne conservons pas votre position. Votre adresse IP n’est pas transmise au service cartographique, car la requête part de notre serveur.

Vous pouvez aussi saisir votre adresse manuellement et refuser la géolocalisation à tout moment.

8. Paiement

Vous pouvez régler en espèces à la livraison ou au retrait. Lorsque le restaurant propose le paiement en ligne par carte, celui-ci est traité par notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande). Stripe traite alors vos données de paiement sous sa propre responsabilité ; nous ne recevons pas votre numéro de carte, uniquement la confirmation du paiement. Vous trouverez plus d’informations dans la politique de confidentialité de Stripe.

9. Destinataires

Les destinataires de vos données sont le restaurant (responsable du traitement), Livrino – Mohammed Reda Berrada, Micro-Entrepreneur (Einzelunternehmen) en tant qu’exploitant du système de commande, l’hébergeur et le prestataire d’envoi des e-mails, chacun en tant que sous-traitant, le prestataire de paiement Stripe en cas de paiement en ligne, ainsi que nos livreurs en cas de livraison. Un transfert vers des pays tiers n’a lieu que si vous utilisez la géolocalisation décrite ci-dessus.

10. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès (article 15), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), de limitation du traitement (article 18), de portabilité (article 20) et d’opposition (article 21 du RGPD). Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir. Pour cela, adressez-vous à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en France la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. [Veuillez vérifier les coordonnées.]