Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées sur ce site auprès de Pizza, [à compléter], [à compléter] (ci-après « le restaurant »). Les parties au contrat sont le restaurant et la personne qui passe commande.
2. Formation du contrat
La présentation de la carte ne constitue pas une offre ferme. En validant votre commande avec obligation de paiement, vous faites une offre de contrat ferme. L’affichage automatique « Commande reçue » ne vaut pas acceptation. Le contrat est conclu lorsque le restaurant accepte la commande, au plus tard avec la préparation et la remise ou la livraison. Si un article n’est pas disponible ou si votre adresse se situe en dehors de la zone de livraison, le restaurant refuse la commande ou vous contacte par téléphone.
3. Prix, frais de livraison, minimum de commande
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Selon le lieu, des frais de livraison et un minimum de commande peuvent s’appliquer en cas de livraison. Ils sont affichés avant la validation de la commande. Les suppléments et demandes particulières sont facturés au prix indiqué.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en espèces à la livraison ou au retrait, ou en ligne par carte lorsque le restaurant propose cette option.
5. Livraison et retrait
Nous livrons dans les localités indiquées sur le site. Les délais indiqués sont des estimations et non des engagements fermes. En cas de retrait, vous récupérez votre commande au restaurant. Veuillez vous assurer d’être joignable au numéro de téléphone indiqué.
6. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (article L221-28 du Code de la consommation). Cela concerne les plats et boissons préparés à la commande.
7. Allergènes et additifs
Les informations sur les allergènes sont indiquées avec les plats. En cas d’allergie ou d’intolérance, merci de l’indiquer dans votre commande ou de nous appeler avant de commander. L’absence totale de traces d’allergènes ne peut pas être garantie.
8. Réclamations et responsabilité
En cas de problème avec les plats livrés, merci de contacter le restaurant sans délai. Les droits que vous tenez de la loi, notamment la garantie légale de conformité, restent applicables. Le restaurant n’exclut ni ne limite sa responsabilité dans les cas où la loi l’interdit, notamment en cas de dommage corporel.
9. Protection des données
Vous trouverez les informations sur le traitement de vos données dans la politique de confidentialité.
10. Médiation et droit applicable
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : [à compléter], [à compléter].
Le droit français s’applique, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence. Si une disposition est invalide, les autres restent applicables.